Certificat électroniqueDÉMATERIALISATION * sur clé usb Le certificat " Dématérialisation * "
C'est un certificat de Classe 2, valable 24 mois ou 36 mois. Il est principalement utilisé dans un but d'authentification mais il a aussi la capacité technique à signer documents et données.- Il permet de vous authentifier auprès des serveurs Web et de signer électroniquement (message électronique, documents, fichiers, transactions...
- Tarifs Prix HT : - Dématérialisation * valable 2 ans 170 à HT avec la clé usb incluse.
- Certificat électronique :
- SOCIEPOSTE sur clé usb Le certificat SociéPoste est également un certificat de signature opposable juridiquement qui permet de sécuriser tout type d'échange dématérialisé :
- • Téléprocédures administratives (TéléTVA, net-DUCS, télécarte grise),
• Appels d'offres dématérialisés (PRM et soumissionnaires),
• Des échanges inter-administrations (ACTES, Etat-civil),
• Travail collaboratif en ligne,
• Flux financiers, service de banque en ligne,
• Signature électronique des remises règlementaires BAFI et des remises COFINREP à la banque de France.
Il permet de vous authentifier auprès des serveurs Web et de signer électroniquement (message électronique, documents, fichiers, transactions). - Tarifs Prix HT : - SociéPoste valable 2 ans 190 à HT avec la clé usb inclus.
- Dématérialisation * valable 3 ans 240 à HT avec la clé usb incluse.
- SociéPoste valable 3 ans 270 à HT avec la clé usb inclus.
- La dématérialisation répond à la fois à la volonté étatique et des entreprises d'une simplification et d'une modernisation de la procédure de passation de marchés publics. Le code des marchés publics 2006 prévoyait des mesures ambitieuses concernant la dématérialisation des marchés publics. Mais face à la réticence des entreprises et aux difficultés rencontrées par les administrations pour s'équiper en plate forme de dématérialisation les dispositions ont été assouplies.
- Désormais voilà le nouvel échéancier en termes de dématérialisation :
- A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur, devra publier l'avis de publicité sur son profil d'acheteur.
- A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur devra également publier les documents de la consultation sur son profil d'acheteur.
- A compter du 1er janvier 2010 et du 1er janvier 2012 : Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, l'entreprise devra transmettre par voie électronique les candidatures et les offres dès le 1er janvier 2010.
- Ces mesures concernent les marchés publics de plus de 90 000 euros HT. Entre autre, l'acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique dès le 1er janvier 2012 et à compter du 1er janvier 2010, l'acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électroniques. Texte de référence vis-à-vis de l'échéancier de la dématérialisation : Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 Accédez directement aux grandes parties : Les administrations publiques supportent la dématérialisation à la place des entreprises La dématérialisation des marchés publics côté administration et entreprises Répondre électroniquement nécessite deux outils la plate forme de dématérialisation la signature électronique ou certificat électronique
- 1. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser les procédures à la place des entreprises La mesure permettant à la personne publique d'imposer la réponse électronique est annulée ( l'arrêté du 12 mars 2007). A la place les administrations ne pourront plus dès 2012 refuser une réponse électronique pour les marchés au dessus du seuil de 90 000 euros. L'objectif est : de mettre en ligne 100 % des marchés publics, de faire en sorte que 50 % des marchés publics formalisés soient passés par voie électronique. A compter du 1er janvier 2010, l'acheteur, devra publier l'avis de publicité sur son profil d'acheteur et l'acheteur devra accepter de recevoir les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique dès le 1er janvier 2012. Toutefois à compter du 1er janvier 2010, l'acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électroniques.
- 2. La dématérialisation des marchés publics du côté des administrations et des entreprises La dématérialisation des procédures de marchés publics comporte deux aspects : du côté des administrations : il s'agit de dématérialiser les publicités (AAPC) , d'obtenir par un accès en ligne les DCE et d'accepter de recevoir les réponses électroniques des entreprises. Du côté des entreprises : il s'agit de déposer son dossier de candidature électroniquement en étant équipé d'une signature électronique. (cf. comment obtenir une signature électronique ?) Premier aspect : mise en ligne les AAPC Pour les marchés < 90 000 euros l'administration a la possibilité de diffuser ces publicités sur son site Internet. De plus, le BOAMP et la PQR, proposent désormais de publier facilement les annonces de marchés publics sur leurs sites Internet. Les annonces publiées sur Internet ou relayées par Internet sont des AAPC qui sont dématérialisés. Deuxième aspect : permettre l'accès et le retrait du DCE en ligne En ce qui concerne le retrait des DCE, les entreprises n'ont pas besoin d'être équipées d'un certificat électronique.Pour obtenir le DCE, l'entreprise doit au préalable s'identifier, ceci dans le but premier, de pouvoir l'avertir de tout changement dans la procédure. Actuellement, le CMP impose que les dossiers des procédures formalisées soient dématérialisées excepté les pièces ne pouvant être contenues sur un support informatique telles que les plans , en revanche, les MAPA ne sont pas soumis à l'obligation de dématérialisation. Troisième aspect : la réponse éléctronique Pour gérer la diffusion des appels d'offres et la réception des réponses électroniques tout en respectant les principes des procédures de passation des marchés publics, les dossiers de candidature doivent être déposés sur une plate-forme qui doit offrir le niveau maximum de sécurité et de confidentialité. Cela signifie que les administrations doivent se doter d'une plateforme de dépôt comme achatpublic.com et que les entreprises doivent s'équiper d'une signature électronique ou certificat électronique permettant d'authentifier de manière sûre et certaine que le dossier de candidature est bien déposé par le représentant de la société ou son délégataire.
- 3. Répondre électroniquement nécessite deux outils :
Premier outil : la plate forme de dématérialisation. La personne publique doit mettre en place une plate-forme dématérialisée (comme achatpublic.com) pour permettre le dépôt des candidatures et des offres émanant des opérateurs économiques.
Deuxième outil : la signature électronique ou certificat électronique. L'entreprise doit acquérir un certificat de signature électronique auprès d'une Autorité de Certification.(cf. comment obtenir une signature électronique pour mon entreprise?) Le coût du certificat est variable selon l'autorité de certification et des services proposés. Il est important de noter que le coût de l'acquisition du certificat est contrebalancé par les économies réalisées par les opérateurs économiques : coût de l'impression des documents en format papier, la copie de sauvegarde est autorisée sur un support informatique. coût postal de l'envoi du dossier. Les dossiers de candidature ne risquent plus d'être égarés par La Poste ou un transporteur. La signature électronique est un procédé ayant une triple fonction : servir à identifier le signataire manifester sa volonté d'adhésion à l'acte signé garantir l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique On peut définir deux types de signature : la signature électronique "simple" et la signature électronique sécurisée. La signature sécurisée est requise pour le dépôt des candidatures et des offres des entreprises aux marchés publics, le certificat est dit de niveau 3. Il faut posséder une signature de niveau 3 pour déposer électroniquement son dossier de candidature . Le certificat électronique peut revêtir plusieurs formes : Soit une solution logicielle, le certificat est stocké sur le disque dur de l'ordinateur, ce système n'est pas recommandé pour des risques évidents de sécurité. Soit une solution matérielle, qui peut revêtir la forme d'une clé USB ou d'une carte à puce, ce qui permet une sécurité plus élevée. - Nous proposons à votre entreprise d'obtenir une clef USB de niveau 3 avec une prestation d'accompagnement, permettant de déposer électroniquement vos dossiers de candidature.
